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Convention de stage: ce que vous devez connaître

Publié le : 9/01/12 Lu 7606 fois

La convention de stage est un document obligatoire pour effectuer un stage. La convention de stage, qui vous est remise par votre établissement, doit être signée par ce dernier, l’entreprise d’accueil et vous-même.

Les 11 clauses qu'elle doit comporter sont prédéfinies comme suit:
Clause n°1- Définition de l'activité exercée:
Définition des activités qui vous seront confiées en fonction des objectifs de formation.

Clause n°2 - Dates du stage:
Dates de début et de fin du stage.

Clause n°3 - Temps de travail hebdomadaire:
Durée hebdomadaire maximale de présence dans l’entreprise, y compris, si c’est le cas, la nuit, le dimanche ou un jour férié.

Clause n°4 - Indemnisation:
Montant de la gratification qui vous sera versée et modalités de son versement.

Clause n°5 - Avantages offerts par l'entreprise:
Liste des avantages éventuellement offerts par l’entreprise (restauration, hébergement ou remboursement des frais engagés pour effectuer votre stage).

Clause n°6 - Régime de protection sociale:
Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, y compris la protection en cas d’accident du travail ainsi que, le cas échéant, l’obligation qui vous est faite de justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité civile,

Clause n°7 - Encadrement:
Conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent votre encadrement.

Clause n°8 - Modalités de validation du stage:
Conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé.

Clause n°9 - Suspension ou rélisliation:
Modalités de suspension et de résiliation du stage.

Clause n°10 - Abscences:
Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement.

Clause n°11 - Règlement intérieur:
Clauses du règlement intérieur de l’entreprise qui vous sont applicables. La Charte des étudiants en entreprise, annexée à votre convention, précise par ailleurs vos obligations, ainsi que celles de l’établissement et de l’entreprise.